Création de l'association " Entrez Libre"

Statuts de l’association
Entrez Libre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Entrez Libre.

Cette association a pour but de promouvoir le cinéma et la culture cinématographique sur la commune de Tullins et ses environs notamment par le biais de l’animation du cinéma existant Le Paradiso ainsi que par l’organisation d’évènements.

Le siège social est fixé au 3 rue Pasteur à Tullins 38210.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil collégial et l’assemblée générale en sera informée.

La durée de l'association est illimitée.

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le conseil collégial pourra refuser des admissions, avec avis motivé aux intéressés. En cas de recours, l’assemblée générale statuera en dernier ressort. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

L’exonération de cotisation est possible sur demande au conseil collégial.

L'association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Un membre actif à le droit de vote en assemblée générale.

La qualité de membre se perd par :

• la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,

• le décès,

• la radiation prononcée par le conseil collégial, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil collégial.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Tous les membres, même mineurs, sont autorisés à voter.

L’assemblée générale est convoquée par le conseil collégial, à la demande de celui-ci ou à la demande du quart au moins des membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par message électronique et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le conseil collégial anime l’assemblée générale. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou d'activités. Le conseil collégial rend compte de l'exercice financier clos et soumet le bilan de l’exercice clos à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel de l’année en cours. Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil collégial, en veillant à assurer un égal accès des hommes et des femmes au conseil. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l'assemblée sont prises au consensus, c’est-à-dire qu’aucun membre ne s’oppose à la décision en discussion.

L'association est administrée par un conseil collégial d’au moins 3 (trois) membres élus pour 1 (un) an dans les conditions fixées à l’Article 7. Tous les membres de l’association à jour de leur cotisation – y compris les mineurs – sont éligibles.

Le conseil collégial met en œuvre les décisions de l’assemblée générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Chacun de ses membres peut être habilité par le conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil collégial. Tous les membres du conseil collégial sont responsables des engagements contractés par l’association. Tout contrat ou convention passé entre l’association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil collégial se réunit au moins une fois par saison et toutes les fois qu'il est convoqué par la moitié de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises au consensus, c’est-à-dire qu’aucun membre ne s’oppose à la décision en discussion. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Les ressources de l'association se composent :

• des cotisations,

• de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association

• de subventions,

• de dons manuels,

• de toute autre ressource autorisée par la loi.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil collégial pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.

Si besoin est, à la demande du conseil collégial ou de la moitié des membres de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil collégial, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises au consensus, c’est-à-dire qu’aucun membre ne s’oppose à la décision en discussion.

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.